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FAQ

Ayant droit

Y a t-il des conditions complémentaires pour l’obtention de la prime ?
Non, il suffit d’avoir travaillé minimum 65 jours dans la période de référence de la prime.

A partir de la prime de fin d'année 2014 et 2015, outre le nombre de jours fixant le droit à la prime, à savoir 520 heures sur la période de référence, pourra être pris en compte pour fixer le droit à la prime.

A partir de la prime de fin d'année 2016, outre le nombre de jours fixant le droit à la prime, 494 heures sur la période de référence pourra être pris en compte pour fixer le droit à la prime.

Un maximum de 5 jours de chômage économique est également automatiquement pris en compte.


Peut-on obtenir le paiement sans renvoyer la case B?
Non. Afin de pouvoir payer la prime de fin d’année nous avons besoin de l’original de la case B, donc par courrier postal (pas de fax ni de mail).

Paiement de la prime syndicale

Peut-on obtenir le paiement de la prime syndicale par le fonds social des intérimaires ?
Non, si vous êtes syndiqué vous devez renvoyer la case B à votre syndicat afin de vous faire payer la prime syndicale ainsi que la prime de fin d’année. Veuillez contacter votre syndicat  pour obtenir plus de renseignements sur le paiement des 2 primes.

Perte - duplicata

Que se passe t-il si le document de prime est égaré ?
Le document de prime est envoyé à l’adresse communiquée par la banque de carrefour de la sécurité sociale.

La procédure que nous devons appliquer en cas de perte du document, nous oblige à  n’émettre les duplicatas que dans le courant du mois de mars, au moment où nous aurons reçu toutes les listes des primes payées par les organisations syndicales.

Saisie

Que se passe t-il si la prime de fin d’année est saisie ?

Si vous avez droit à une prime de fin d’année, mais que celle-ci est bloquée à cause d’une demande de saisie par un créancier, votre dossier ne sera traité que dans le courant du mois de mars 2018.

Un courrier sera adressé à votre(vos) créancier(s) début janvier 2018 afin qu’il(s) nous prouve(nt) vos revenus du mois de décembre 2017. Sur base des barèmes légaux et des enfants à votre charge, nous pourrons ainsi calculer le montant qui vous revient ainsi que celui qui revient à votre créancier.

Date de paiement

A quelle date la prime sera payée ?

  • Si vous avez envoyé votre document à votre syndicat : la prime sera payée par leurs soins, en général dans le courant du mois de décembre, mais nous vous conseillons de prendre contact avec eux pour tout renseignement.
  • Si vous avez envoyé votre document au fonds social : la date de paiement est prévue le 2 janvier 2018, à condition que nous avons reçu à temps le document  de prime en retour.

Déclaration d’impôt

Quand faut-il déclarer la prime de fin d’année ?
La prime 2016 est considérée comme revenus 2017 à déclarer sur la déclaration d’impôt en 2018.

Une fiche fiscale vous sera envoyée dans ce but dans le courant du mois d’avril 2018.