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La prime de fin d'année

Ai-je droit à la prime de fin d'année ?

Oui, si vous avez presté minimum 65 jours en tant qu'intérimaire :

 

entre le 01/07/2010 et le 30/06/2011

 

Un maximum de 5 jours de chômage économique est également automatiquement pris en compte.

Quand cette prime est-elle accordée ?

Dans le courant du mois de décembre qui suit la fin de la période de référence.

Par ex: 
prime 2010: prime de transition: période de référence 01/04/2009 - 30/06/2010 = accordée en décembre 2010.

prime 2011: période de référence 01/07/2010 - 30/06/2011 = accordée en décembre 2011.

Comment puis-je savoir si une prime de fin d'année m'a été accordée ?

Si vous répondez aux conditions (voir 1.), vous recevrez dans le courant du mois de décembre un document du Fonds Social pour les Intérimaires.

Si vous n'avez toujours rien reçu à la fin du mois de décembre, vous devez vous adresser, soit par téléphone, soit par écrit, au Fonds Social pour les Intérimaires.

Quel est le montant de la prime ?

La prime brute est égale à 8,22 % à partir de la prime 2008, du salaire brut gagné en tant qu'intérimaire au cours de la période de référence.

De la prime brute, il faut déduire:

  • les cotisations ONSS (13,07 % de la prime brute (à 108 % pour les ouvriers))
  • le précompte professionnel (impôts) (23,22% dès la prime 2004)

La prime nette est égale à +/- 63 % de la prime brute.

La façon précise dont la prime est calculée figure sur le document de la prime.

Dois-je moi-même faire quelque chose pour recevoir le document ?

Non, sauf si votre adresse a changé au cours de l'année qui précède l'octroi de la prime. Dans ce cas, vous devez adresser une lettre ou une carte au Fonds Social (avenue du Port 86C bte 302, 1000 Bruxelles) ou via contact avant le 15 novembre 2011 en mentionnant:

  • votre nom
  • votre numéro national (au dos de la carte d'identité - 11 chiffres dont les six premiers correspondent à votre date de naissance) ou votre date de naissance
  • votre ancienne adresse
  • votre nouvelle adresse

Si vous ne le faites pas, le document pourrait se perdre.  Dans ce cas, vous devez attendre au moins trois mois avant de pouvoir obtenir un duplicata!

Que dois-je faire avec le document de la prime de fin d'année?

Ce document permet d'obtenir le paiement de la prime.  Il se compose de 2 cases : A et B.  La case A est à conserver. 

Avec la case B, vous vous adressez à un des quatre organismes payeurs, à savoir un des trois syndicats si vous êtes syndiqué ou au Fonds Social.

Comment obtenir l'argent ?

Les syndicats ont chacun leur propre façon de payer.  L'organisme de votre choix vous renseignera à ce sujet. 

En ce qui concerne le Fonds Social :

vous devez mentionner votre numéro de compte en banque ou postal sur la case B du document et renvoyer cette case au Fonds après l'avoir signée.  La prime est alors versée sur ce compte.
N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA CASE B ET DE MENTIONNER UN EVENTUEL CHANGEMENT D'ADRESSE.

 

Attention! : le paiement de la prime de fin d'année ne peut être effectué que dans un délai maximum de 3 ans!

Que faire en cas de perte du document de la prime ?

Dans ce cas, un duplicata sera établi.  Ceci ne peut toutefois se faire qu'au moment où tous les syndicats ont transmis au Fonds les listes des primes payées par eux.  En effet, tant que ce n'est pas le cas, on ne peut pas vérifier si la prime qui fait l'objet d'une demande de duplicata, a déjà été payée ou non.

Les duplicatas ne sont donc établis que dans le courant du mois de mars 2012.

Est-ce que je dois mentionner la prime de fin d'année sur ma déclaration d'impôts ?

Oui, mais seulement avec les revenus de l'année qui suit l'octroi de la prime.  Une fiche fiscale 281.10 vous parviendra en temps utile.

Exemple: prime 2011

  • période de référence: 01/07/10 - 30/06/11
  • octroi: décembre 2011
  • déclarer: avec les revenus de 2012
  • fiche fiscale 281.10: est envoyée en avril 2013 (au moment où les revenus de 2012 doivent être mentionnés sur la déclaration d'impôts).