Depuis le 1er avril 2006, le Fonds Social pour les Intérimaires (ci-après fonds social) est chargé de la perception des cotisations dues par les entreprises de travail intérimaire.
Dans un soucis de simplification pour les entreprises de travail intérimaire, le fonds social a mis en place une nouvelle procédure de perception de ces cotisations qui entre en vigueur pour les cotisations dues à partir du 1er janvier 2008 (pour le 1er trimestre 2008 donc).
La présente circulaire a pour objet de vous donner un aperçu de cette nouvelle procédure et de vous rappeler les principes relatifs à la perception des cotisations par le fonds social.
Perception des cotisations par le Fonds Social pour les Intérimaires - Janvier 2011 (PDF)
